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Le cours consacré à diverses questions autour de l’AVS proposé par la SSPM et la caisse de compensation Verom, qui s’est déroulé le 27 septembre dernier à Zurich, a rencontré beaucoup de succès. Il a apporté des éclairages aussi bien du point de vue des employés que de celui des indépendants et des employeurs.
Lucas Bennett — La SSPM figure parmi les membres fondateurs de la caisse de compensation Verom. Celle-ci est donc la caisse de compensation et l’interlocutrice des membres de l’association, du comité central et des sections pour toutes les questions en lien avec le premier pilier. Cette journée de cours animée par Roger Schuhmacher et Marco Rauber (Verom) était initialement prévue pour les sections qui occupent régulièrement du personnel. Mais il s’est avéré qu’elle présentait un intérêt aussi bien pour les employés que pour les indépendants et les employeurs. Un aspect particulièrement important pour les professeurs de musique est la distinction entre activité dépendante et indépendante. Des critères comme les prestations fournies en son propre nom, le fait de supporter le risque économique, etc. jouent ici un rôle déterminant. Les activités indépendantes doivent toujours être déclarées à la caisse de compensation et approuvées par cette dernière. Dans ce cas, les cotisations AVS sont entièrement à la charge de l’enseignant. Le travail dans une école de musique est en général une activité dépendante. Les cotisations sont alors partagées entre l’employeur et l’employé. Important : même si le revenu annuel auprès d’un employeur est inférieur au montant annuel de 2300 francs libéré de la cotisation, le professeur peut demander à l’employeur qu’il perçoive les cotisations AVS. Au sein de la SSPM, le point de vue de l’employeur concerne surtout les administrations de l’association centrale et des sections. Outre la déclaration et le décompte des salaires des employés, il est important de veiller à ce que les dédommagements de faible importance et irréguliers soient aussi correctement traités par rapport aux obligations de l’AVS. Ce qui, dans la pratique, soulève régulièrement des questions, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des travaux des comités. Ceux-ci sont considérés comme une activité lucrative dépendante. Si des mandats sont confiés à des travailleurs indépendants, ces derniers doivent prouver leur statut d’indépendant en présentant une attestation de la caisse de compensation compétente. Le caractère dépendant ou indépendant doit être déterminé pour chaque activité. En cas de doute, il est recommandé de demander une évaluation à la caisse de compensation, sachant que les contributions qui n’ont pas été déduites peuvent être perçues rétroactivement par la caisse et facturées avec un intérêt de retard de 5 % par année. Il est important de savoir que les cotisations AVS doivent être décomptées pour toutes les activités relevant de la pratique musicale (p. ex. participation à des concerts, recours à des co-répétiteurs), car la limite habituelle de 2300 francs ne s’applique pas dans ce domaine.
Outre le conseil individuel, Verom propose un portail en ligne pour la saisie des données ainsi qu’un programme de décompte de salaires à un prix avantageux, qui peut s’avérer intéressant en particulier pour les sections ayant peu de personnel. Dans l’ensemble, la journée de cours a montré que les questions touchant à la situation des indépendants et des employés et à l’administration d’une association suscitent beaucoup d’intérêt et qu’il y a un grand besoin d’informations dans ce domaine. C’est pourquoi le comité central envisage de proposer encore des cours sur l’AVS et la caisse de pension.
Les exemples ci-dessus ne reflètent que quelques aspects du cours. Pour des renseignements précis et fiables, nous vous recommandons dans tous les cas de prendre directement contact avec la caisse de pension Verom :
Tel. 044 253 93 91 ou info@verom.ch.
