SUISA et SWISSPERFORM – 130 années ensemble pour les musiciennes et les musiciens
La plupart des musiciennes et des musiciens connaissent SUISA. Les artistes écrivent des chansons et les déclarent auprès d’une société de droits d’auteur, ce qui permet d’obtenir une rémunération pour les passages à la radio, les concerts ou les streams. Fait parfois méconnu : interprètes et producteurs·trices sont également rémunérés pour l’utilisation de leur musique – à condition toutefois d’être membre de SWISSPERFORM.
SUISA et SWISSPERFORM sont ainsi deux interlocuteurs clé pour les musiciens et musiciennes de Suisse. Ci-dessous, les deux organisations présentent brièvement leur structure et leurs activités respectives.
SUISA est la coopérative des auteurs·trices et des éditeurs·trices de musique en Suisse et au Liechtenstein.
Ainsi, toutes les personnes qui composent ou opèrent dans le domaine de l’édition musicale ont tout intérêt envisager une affiliation à SUISA. Cette démarche s’avère pertinente lorsque leur musique est publiée ou du moins utilisée en public. En effet, c’est à ce niveau que SUISA entre en jeu : en Suisse, lorsque la musique est diffusée à la radio ou à la télévision, interprétée en concert, streamée sur des plateformes ou passé dans des restaurants ou des magasins en arrière-fond, SUISA encaisse les redevances de droits d’auteurs pour cette utilisation et le distribue aux musicien·nes dont la musique est utilisée. Sur CHF 100.– encaissés par SUISA, CHF 87.– sont reversés aux auteurs·trices et éditeurs·trices de musique.
Pour obtenir des redevances de droits d’auteur SUISA, il est important de déclarer ses œuvres le plus rapidement possible – dans l’idéal, avant leur publication. Ceci vaut tout particulièrement pour les musiques disponibles sur les plateformes de streaming. Le cas échéant, il y a le risque qu’aucune redevance ne soit versée pour les premiers jours, semaines, ou même mois de la diffusion. Les œuvres peuvent être déclarées en toute simplicité par le biais de la plateforme de membres « Mon compte ».
Depuis désormais 100 ans, les revenus SUISA constituent une importante part de revenus pour de nombreux compositeurs·trices et auteurs·trices. Si vous êtes de surcroît interprète ou producteur·trice, vous auriez tout avantage à rejoindre également SWISSPERFORM.
Depuis 1993, SWISSPERFORM représente les intérêts des artistes, producteurs·trices de phonogrammes, producteurs·trices de films (producteurs·trices d’audiovision) ainsi que des organismes de radiodiffusion.
Si vous exercez une activité artistique, SWISSPERFORM garantit que l’exploitation de vos prestations soit rémunérée. SWISSPERFORM représente les droits voisins de plus de 23’300 membres. En outre, 10% des revenus sont investis dans des activités à caractère culturel et social.
La Suisse est le seul pays au monde à disposer d’une société de gestion pour les droits voisins surveillée par l’État, et qui réunit sous sa houlette tous les ayants droit du domaine des droits voisins en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Outre les interprètes et producteurs·trices du domaine musical et cinématographique, les organes de radiodiffusion sont également titulaires de droit chez SWISSPERFORM. Un membre peut exercer plusieurs activités et ainsi adhérer à différentes catégories d’ayants droit, comme par exemple un musicien dont les enregistrements autoproduits et publiés par son groupe sont diffusés à la radio.
Les activités de SWISSPERFORM sont semblables à celle de SUISA. Les artistes, les producteurs·trices et les organismes de radiodiffusion cèdent leurs droits en vue de leur gestion. SWISSPERFORM encaisse ensuite les redevances auprès des utilisateurs·trices sur la base des tarifs qui ont force de loi, et reverse ces redevances aux ayants droit conformément au règlement de répartition approuvé par l’Institut de la propriété intellectuelle (autorité de surveillance).
SWISSPERFORM perçoit les redevances auprès des utilisateurs·trices sur la base d’une procédure légale. Conjointement avec les sociétés de droits d’auteur, elle négocie le montant des indemnités avec les associations d’utilisateurs et définit des tarifs sur cette base. SWISSPERFORM collabore également avec SUISA lors de la perception des redevances.
10% des recettes tarifaires globales de SWISSPERFORM alimentent différentes institutions à caractère culturel ou social, juridiquement indépendantes de SWISSPERFORM. Ces dotations généreuses permettent de financer des missions utiles qui, en l’absence d’un tel appui, ne pourraient être réalisées. Les ayants droit profitent ainsi indirectement de ces prestations.
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