Licences et autres contrats – une vue d’ensemble

Les licences peuvent se rapporter à toutes sortes de droits – par exemple les droits de la personnalité pour l’utilisation de l’image d’une artiste, les droits de marque pour l’utilisation du logo d’un groupe de musique pour la fabrication de produits dérivés, les droits d’auteur pour l’exploitation d’une chanson ou encore les droits voisins pour l’exploitation d’un enregistrement. Ainsi, un contrat de licence détermine qui est autorisé à utiliser quel droit, dans quel contexte (au niveau du contenu, de la durée et de l’espace) et à quelles conditions.

Dans la vie professionnelle, quasi tous les artistes musicaux sont principalement confrontés à des contrats relatifs aux droits sur leurs compositions (droits d’auteur) ou à leurs droits en tant qu’interprètes (droits voisins). Par exemple, Dolly Parton a composé la mélodie et les paroles de la chanson « I Will Always Love You » ; par conséquent, elle est en est l’autrice.  Cette chanson est devenue un tube mondial grâce à l’interprétation de Whitney Houston. En qualité d’interprètes, Whitney et ses co-musicien·nes en ont obtenu les droits voisins.

Une musicienne (ou un label) qui souhaite publier des enregistrements engage régulièrement, et à titre complémentaire, des « musiciens de session » qui participent aux enregistrements en studio. Afin que la musicienne (ou le label) puisse ensuite exploiter l’enregistrement, elle nécessite la licence sur les droits des musiciens de studio. À cette fin, participantes et participants signent régulièrement une feuille de séance d’enregistrement, à savoir un contrat de licence extrêmement simplifié. Avec cette feuille de séance d’enregistrement, les musiciens de studio cèdent tous les droits sur l’enregistrement moyennant un montant forfaitaire unique. Ils conservent uniquement les droits qu’ils ne peuvent céder en vertu de la loi (p. ex. les droits à la rémunération pour la diffusion ou l’exécution des enregistrements, qui sont gérés en Suisse par SWISSPERFORM). De manière générale, la vente des droits est valable indéfiniment, dans le monde entier et pour tous les types d’utilisation.

Pour commercialiser leur enregistrement auprès du public, les artistes concluent généralement des « contrats d’artiste », des « contrats de cession de droits d’auteur » ou des « contrats de distribution » avec un label, un distributeur ou un agrégateur. Le type de contrat le mieux adapté aux circonstances dépend principalement de la personne qui assume le risque économique lié à la production et à la commercialisation de l’enregistrement. Dans le cas d’un contrat d’artiste, le label endosse la majeure partie des coûts, que ce soit la production, la commercialisation et la distribution. En contrepartie, l’artiste se lie personnellement au label pendant plusieurs années et lui cède les droits sur les enregistrements pour une durée de plusieurs décennies. Qui plus est, le label perçoit la majeure partie des recettes issues de l’exploitation commerciale. Dans le cadre d’un contrat de cession de droits d’auteur, l’artiste paie la production et livre des enregistrements mixés, parfois déjà accompagnés de la maquette graphique, etc. Dans le cas d’un contrat de distribution, le distributeur ou l’agrégateur assume uniquement la logistique (numérique/physique), étant donné que toutes les autres tâches organisationnelles et financières sont assumées par l’artiste.

Le contrat de cession de droits d’auteur est souvent confondu avec le contrat d’édition. Tandis que l’éditeur est chargé de l’exploitation des droits d’auteur sur une composition (indépendamment d’un enregistrement particulier), un contrat de cession de droits d’auteur règle les droits sur un seul enregistrement concret. Dans le cas de la chanson « I Will Always Love You », une maison d’édition est ainsi responsable des droits de Dolly Parton en tant qu’autrice-compositrice, tandis qu’une maison de disques est responsable des droits de Whitney Houston sur l’enregistrement.

Pour tous ces contrats différents, les musiciennes et musiciens seraient avisés à considérer l’argent et les efforts investis dans la publication de l’enregistrement par les différents partis impliqués. Ce partage du risque doit ensuite se refléter dans la distribution des recettes établie par le contrat : plus le risque financier d’un parti est élevé, plus sa part des recettes devrait être importante. En outre, il convient de prêter une attention particulière à la durée du contrat et de la cession des droits. Là aussi, plus le risque économique personnel est élevé, plus la durée est brève. Des formulations telles que « pour la durée de la période de protection » se traduisent par « pendant 70 ans ». Enfin, il convient de se pencher de très près sur la participation au chiffre d’affaires. Sur la base du contrat, il devrait être possible de déterminer aisément le montant dû après exploitation de l’enregistrement. Le montant du pourcentage n’est toutefois pas le seul facteur déterminant : il convient également de considérer sa base. Ainsi, en l’absence d’une définition des frais dans le contrat, des phrases telles que « après déduction des frais » donnent fréquemment lieu à des discussions fort désagréables.

D’où ma recommandation finale : prenez suffisamment de temps pour négocier et faites-vous conseiller par une personne spécialisée.