Au secours, mon concert a été annulé à la dernière minute !

L’annulation du concert survient sans crier gare. Le bus est déjà loué et l’acompte versé, la technicienne audio est réservée, les préparatifs vont bon train, la promotion bat son plein. Et voilà que survient d’un seul coup l’annulation – à quelques jours seulement du concert.

Lorsqu’un concert doit être annulé à court terme, l’annulation doit faire l’objet d’une appréciation juridique en cas de litige. Lorsque les parties n’ont pas conclu de contrat écrit pour un concert ou si le contrat existant ne contient pas de disposition relative à l’annulation, les dispositions du contrat d’entreprise (art. 363 CO et suivants) s’appliquent en règle générale (mais pas toujours !). La résiliation d’un contrat d’entreprise est régie par l’art. 377 CO, qui stipule que cette dernière peut se faire contre « indemnisation complète ». En cas de litige, créatrices et créateurs de musique bénéficient ainsi d’une certaine protection lorsque l’art. 377 CO est applicable ; toutefois, la mise en œuvre des droits peut s’avérer très compliquée et coûteuse si la partie adverse s’y oppose.

Dès lors, comment les musiciennes et musiciens peuvent-ils/elles mieux se prémunir contre les annulations de dernière minute ? Le problème réside souvent dans le fait que l’accord n’a pas été rédigé par écrit, un contrat de concert pouvant être conclu sans forme particulière.

Afin d’éviter tout malentendu, SONART recommande au minimum de consigner les points les plus importants par écrit, idéalement dans un contrat de concert, ou en résumant les points essentiels du contrat (document appelé « deal memo », ou protocole de mémoire), par exemple par e-mail. L’organisatrice ou l’organisateur doit reconfirmer ce document par écrit.

Une peine conventionnelle – par exemple d’un montant équivalent au cachet convenu – peut contribuer à éviter les annulations de concerts inutiles et de dernière minute, étant donné qu’elles sont couplées à une indemnité. Dans pareil cas, l’organisateur ou l’organisatrice se verrait contraint de verser immédiatement le cachet en raison de violation du contrat. Pour pallier les incertitudes liées au thème de l’annulation de concerts à court terme, SONART a rédigé une fiche d’information avec les principales questions et réponses, ainsi que des recommandations pratiques sur la marche à suivre.

La fiche d’information ainsi qu’un modèle de contrat avec des explications complémentaires sont à la disposition des membres actif·ve·s de SONART sur demande.

David Burger est responsable du Conseil juridique et des projets Musique de film et média. Responsable de l’encadrement juridique chez SONART, il a étudié le droit avec une spécialisation en contrats et droits d’auteur.