Procédure de consultation sur le Message culture 2016-2019
Le Conseil fédéral a ouvert le 28 mai 2014 la procédure de consultation sur le Message concernant l’encouragement de la culture pour les années 2016 à 2019 (Message culture). Le Message culture définit les objectifs, les mesures et les crédits qui sont alloués aux institutions culturelles de la Confédération pour une période de quatre ans.
La Confédération entend suivre trois axes d’action prioritaires, à savoir la participation culturelle, la cohésion sociale et la promotion de la création et de l’innovation. Le Conseil fédéral veut aussi renforcer la collaboration entre les niveaux fédéral, cantonal et communal afin de garantir une politique culturelle cohérente au niveau national. Il demande pour la mise en œuvre de sa politique culturelle des ressources financières à hauteur de 894.6 millions de francs.
Le Message culture définit les axes stratégiques de la politique culturelle de la Confédération. Il présente les objectifs à atteindre, les mesures à prendre et les aspects financiers pour l’ensemble des domaines d’encouragement couverts par l’Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse.
Avec son Message culture 2016-2019, le Conseil fédéral entend apporter des réponses à la mesure des enjeux de société actuels que sont notamment la mondialisation, la numérisation et l’évolution démographique. La Confédération souhaite orienter sa politique selon trois axes prioritaires : la participation culturelle, la cohésion sociale et la promotion de la création et l’innovation. Le Conseil fédéral s’est en outre fixé pour objectif de garantir une politique culturelle cohérente au niveau national grâce à l’amélioration de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.
Pour mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération, le Conseil fédéral demande un crédit-cadre de 894.6 millions de francs, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 3.4%. A noter que la période sur laquelle porte le Message culture sera prolongée d’une année jusqu’en 2020 au terme de la consultation, afin de coordonner son échéance avec celle des programmes de financement pluriannuels dans d’autres domaines.
Les milieux intéressés sont invités à prendre position sur le projet mis en consultation avant le 19 septembre 2014. Après évaluation des prises de position, le message sera soumis à l’approbation du Conseil fédéral à la fin de l’année. Il sera traité par le Parlement en 2015, en vue d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
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